Réglement intérieur du Collège Bibracte

Chapitre 3 - VIE DANS L'ÉTABLISSEMENT SUR TEMPS SCOLAIRE

Par Stephanie Boucheres, publié le jeudi 20 juin 2019 14:43 - Mis à jour le jeudi 20 juin 2019 14:58

III – VIE DANS L’ETABLISSEMENT SUR TEMPS SCOLAIRE

 

En toutes circonstances, en tous lieux, les élèves appliqueront les principes généraux de tolérance et du respect d’autrui. Il est demandé à chacun d’observer une attitude correcte, non agressive, une tenue décente, de respecter les règles d’hygiène et les règles essentielles du savoir vivre en collectivité.

 

3.1 Tenues vestimentaires

La tenue vestimentaire de l’élève doit respecter les exigences relatives à la sécurité et être adaptée aux activités pratiquées. Même si elle est constitutive de l’individu, la tenue vestimentaire obéit à des règles de décence et de pudeur. Les attitudes, vêtements, coiffures, comportements de tous doivent être compatibles avec l’hygiène, la sécurité, le souci du travail, la décence et la laïcité. Le port de toute forme de couvre-chef (chapeau, casquette, capuche, foulard…) est interdit à l’intérieur des locaux.

 

 Cas particulier de l’EPS : Les élèves doivent apporter une tenue dédiée au cours d’EPS composée de :

  • Un short ou pantalon de survêtement ou legging
  • Un tee-shirt et haut de survêtement le cas échéant
  • Une paire de baskets de sport 

 

3.2 Respect de la laïcité

Les élèves respectent les croyances et les convictions des autres membres de la communauté éducative et s’interdisent toute manifestation d’intolérance ou d’agressivité, que ce soit par des attitudes et des propos provocants ou en arborant des signes et des tenues contraires au principe de neutralité et de laïcité. Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est  interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

 

3.3 Comportement

Dans l’intérêt d’une vie collective sereine, sont proscrits les attitudes provocatrices, les manquements aux obligations d’assiduité et de sécurité, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves, de perturber le déroulement des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre dans l’établissement.

Les violences verbales, la dégradation des biens personnels, les vols ou tentatives de vols, les brimades, le bizutage, le racket, le harcèlement, y compris celui fait par le biais d’internet, les violences physiques et les violences sexuelles dans l’établissement constituent des comportements qui, selon les cas, font l’objet d’une procédure disciplinaire et d’une saisine de la justice. Tout acte de violence physique donnera lieu à une mesure conservatoire d’une durée minimale de trois jours de l’élève supposé avoir commis l’infraction afin de réunir l’ensemble des éléments en vue de la procédure à engager ou non selon l’établissement de la matérialité des faits reprochés. Les jeux dangereux sont interdits : course poursuite dans la cour, bagarres, boules de neige l’hiver…

 

3.4 Produits et biens nocifs

Il est interdit d’introduire au collège des produits dangereux, nocifs ou inflammables.

Il est strictement  interdit de fumer et d’introduire dans l’établissement des cigarettes et tous produits interdits aux mineurs (alcool, stupéfiants, boissons énergisantes…).

 

      1. vu de l’article L3513-6 du Code de la santé publique, « Il est interdit de vapoter dans les établissements scolaires et les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs. » C’est pourquoi aucun élève n’est autorisé à introduire, détenir et utiliser de cigarette électronique dans l’enceinte du collège. Toute contravention à cette interdiction entrainera la confiscation du bien et remise en mains propres à la famille. Cas particulier des élèves internes : l’objet sera confisqué jusqu’au vendredi et remis à l’élève. »

 

3.5 Vols – Trocs

Il est vivement déconseillé aux élèves de venir au collège avec des objets de valeur ou des sommes d’argent liquide plus importantes que ce qui leur est strictement nécessaire. Les élèves doivent rester vigilants pour éviter les vols, particulièrement dans les vestiaires d’E.P.S., au CDI et tout endroit où ils déposent leur cartable. Rappel : chaque élève peut bénéficier d’un casier et doit l’utiliser pour le bon fonctionnement du collège.

Au sein de l’établissement tout commerce, troc entre élèves sont interdits. Les parents sont invités à signaler tout échange suspect de vêtements ou matériel divers.  L’établissement ne peut être tenu pour responsable des pertes, disparitions d’objets, livres, cahiers, instruments de travail divers, vêtements, moyens de locomotion, argent, ou tout autre objet appartenant à un membre de la communauté scolaire. Cela ne signifie pas que l’établissement s’en désintéresse : tous les moyens seront mis en œuvre en termes de prévention et de recherche des responsables.

 

3.6 Dégradations

 

3.6.1 Dégradation des biens collectifs

Le matériel collectif ou individuel mis à la disposition des élèves doit être utilisé avec soin et rendu en bon état. Toute dégradation ou acte de vandalisme constitue une faute grave. Les parents sont responsables des dommages causés par leurs enfants.  Les réparations ou le remplacement sont à la charge des responsables légaux.

 

3.6.2 Dégradation des biens personnels

L’établissement ne peut être tenu pour responsable des détériorations d’objets, livres, cahiers, instruments de travail divers, vêtements, moyens de locomotion ou tout autre objet appartenant à un membre de la communauté scolaire. Cela ne signifie pas que l’établissement s’en désintéresse : tous les moyens seront mis en œuvre en termes de prévention et de recherche des responsables.

 

3.7 L’usage du téléphone

L’utilisation du téléphone portable est interdite en vertu de l’article L511-5 du code de l’éducation.

Il est interdit d’utiliser dans l’établissement tout objet qui n’est pas nécessaire au bon déroulement des activités pédagogiques et de vie scolaire et qui est susceptible d’occasionner une perturbation dans le fonctionnement de l’établissement.

L’utilisation de ces appareils est interdite pendant les cours, au réfectoire et dans les locaux de l’établissement, sauf utilisation expressément autorisée par le professeur. Toute prise d’images, fixes ou mobiles, et de son est interdite dans l’enceinte de l’établissement. Tout élève en infraction sur ce point se voit exposé à une punition ou une sanction.

En cas d’utilisation interdite, l’élève devra remettre l’appareil en question à toute personne adulte le lui demandant. Celui-ci sera remis au chef d’établissement qui le restituera dans les conditions suivantes :

- 1ère utilisation : l’appareil sera remis à l’élève en fin de journée en cas d’impossibilité pour les représentants légaux de venir le chercher.

- 2ème utilisation : l’élève encourt une punition ou une sanction selon les faits reprochés

 

C’est le cas notamment des téléphones portables, messageries, baladeurs… dont l’utilisation est prohibée aux heures d’externat et de demi-pension. En cas de non respect de cette règle, l’objet sera confisqué et mis à la disposition de la famille au collège. Aucun dédommagement ne pourra être exigé pour non utilisation de l’appareil. En outre, l’usage des fonctions d’enregistrement de voix et d’image des téléphones portables donnera lieu à une sanction particulière dans le cadre du respect du droit à l’intimité de la vie privée d’autrui (art. 226-1, 226-8 du code pénal). Il est interdit de reproduire et de diffuser l’image d’une personne sans son autorisation (article 9 du Code civil) : prise de photographies dans l’établissement et publication sur Internet. Les diffusions à caractère diffamatoire, injurieux, outrageant (loi du 29 juillet 1889 sur la presse) peuvent faire l’objet d’une procédure disciplinaire.

 

Les élèves porteurs de handicap, lorsque la nécessité l’exige, ont l’autorisation de l’usage du téléphone.

 

Lors des sorties et voyages, sur autorisation du professeur organisateur de la sortie, l’usage du téléphone pourra être autorisé selon des modalités précisées.

 

3.8 Sécurité

 

3.8.1 Tenue vestimentaire

Une tenue vestimentaire spécifique est obligatoire pour les cours de sciences, les ateliers professionnels et l’E.P.S.

La tenue de sport est composée :

  • d’un short ou survêtement ou leggings
  • un Tee-shirt plus éventuellement un haut de survêtement
  • une paire de baskets de sport dédiée à la pratique sportive.

 

3.8.2 Circulation

3.8.2.1 Circulation dans l’établissement

Le collège accueille les élèves externes et demi-pensionnaires à partir de 8h45 le lundi et 7h45 les autres jours. Aucun élève n’est autorisé à pénétrer dans l’établissement avant cette heure. Dès l’horaire d’ouverture de l’établissement, les élèves peuvent se rendre sous le préau dans le calme ou dans la cour, en aucun cas dans les couloirs. Aucun déplacement ne doit s’effectuer dans les couloirs et les escaliers sans la surveillance d’un adulte, sauf aux interclasses. Bousculades, hurlements, circulations non justifiées dans les escaliers et dans le hall seront sanctionnés.

 

3.8.2.2 Circulation hors établissement (EPS)

Les déplacements entre le collège et les installations sportives se font sous la responsabilité des professeurs. Les élèves sont tenus de respecter strictement les consignes qui leur sont délivrées. Les déplacements se déroulent en conservant le groupe classe, en rang, aux abords des routes et dans le calme.

Les élèves disposent de 5 minutes maximum pour se changer. Au-delà de ce temps et en cas de chahut, le professeur d’EPS est autorisé à s’annoncer puis à entrer dans le vestiaire.

 

3.8.3 Exercices d’évacuation et de confinement

Des exercices d’évacuation sont organisés. Les consignes de sécurité sont affichées sur les panneaux prévus à cet effet. Une information est faite en début d’année. Il est formellement interdit de déclencher intempestivement l’alarme et de toucher aux extincteurs sous peine d’être lourdement sanctionné. Un signalement sera effectué auprès de la Direction académique pour la mise en péril de la sécurité d’autrui.

 

3.8.4 Sécurité informatique

Voir la charte Informatique et Internet en annexe 2

 

3.8.5 Dispenses EPS

L'inaptitude ponctuelle ou totale du cours d'éducation physique et sportive doit être établie par l'infirmière scolaire et ne peut excéder une séance. Elle doit être motivée par écrit, sur les coupons prévus à cet effet dans le carnet de correspondance, en spécifiant la date et le motif de l'inaptitude. Une fiche dispense est alors rédigée par l’infirmière et devra être présentée par l’élève au professeur. L'infirmière de l'établissement assurera le suivi. Pendant l'inaptitude, l'élève assiste obligatoirement au cours sans y pratiquer une activité sauf si son état de santé ne lui permet pas la présence physique sur le lieu d'enseignement.

Au-delà d'une séance dispensée, l'élève devra fournir obligatoirement un certificat médical. (Annexe 10)

Inaptitudes totales ou partielles médicales : elles sont établies par un médecin et doivent être présentées à l’infirmière. L'adolescent(e) assistera au cours dans les mêmes dispositions qu'une inaptitude ponctuelle. L'infirmière en assurera le suivi.

Ces inaptitudes totales ou partielles n'autorisent pas l'enfant à rentrer chez ses parents ou à rester chez lui. Toute demande d'autorisation ponctuelle de sortie (sauf cas exceptionnel) sera refusée.

Important : il est rappelé que l'EPS fait partie des matières qui font l'objet du contrôle continu pour la délivrance du D.N.B (Diplôme National du Brevet). A ce titre un certificat médical spécifique d'inaptitude, totale ou partielle, est exigé pour justifier toute absence à une évaluation comptant pour le D.N.B ; un imprimé est disponible sur demande au Collège.

Les déplacements nécessaires pour se rendre aux différentes installations sportives supposent que les élèves obéissent strictement aux consignes des professeurs ou personnels du Collège ; ceux-ci doivent se dérouler dans le calme et le respect des règles de sécurité.

 

 

3.8.6 Matériel spécifique aux cours en laboratoires et ateliers professionnels

Une tenue appropriée (blouse, vêtement de travail) est obligatoire pour certaines activités.

 

3.9 Assurances

L’assurance des élèves contre les accidents subis ou causés est obligatoire pour les sorties et voyages. La circulaire 2011-117 du 3 août 2011 engage les familles à assurer leur(s) enfant(s) auprès d’une compagnie d’assurance de leur choix ou par l’intermédiaire des assurances scolaires proposées aux parents en début d’année scolaire. En tout état de cause, la plus grande prudence est recommandée, car le chef d’établissement peut refuser la participation d’un élève à une sortie scolaire lorsque son assurance ne présente pas les garanties suffisantes exigées. L’assurance est  obligatoire pour les sorties facultatives, mais facultative pour les sorties obligatoires

 

3.10 Trajets domicile-collège

Le respect des règles de sécurité dans les transports scolaires est impératif. En cas d’infraction, de dégradation ou d’impolitesse, l’élève peut être exclu temporairement ou définitivement du car.

Les cyclistes et motocyclistes doivent mettre pied à terre pour se rendre au garage à vélos, dès l’entrée dans l’établissement. Celui-ci ne pourra être mis en marche qu’après avoir quitté l’enceinte de l’établissement. Les cycles et motocycles doivent répondre aux normes de la législation en vigueur pour circuler sur la voie publique et peuvent faire l’objet d’un contrôle préventif de la part des services de gendarmerie

 

3.11 Service médico-social

 

3.11.1 Santé et Infirmerie

En début d’année, les parents rempliront une fiche individuelle infirmerie comportant nécessairement leurs coordonnées (actualisées chaque année) de façon à être joignables à tout moment en cas d’accident ou d’évacuation de leur enfant. (Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades).

En cas d’urgence et d’absence de l’infirmière, l’administration prendra toutes les dispositions qu’elle jugera nécessaire.

Les élèves ne doivent détenir aucun médicament. Dans le cas d’un traitement prescrit par un médecin, ils doivent déposer les médicaments accompagnés d’une photocopie de l’ordonnance à l’infirmerie. Tout élève malade ou blessé doit être immédiatement pris en charge par l’infirmière. Le chef d’établissement et le conseiller principal d’éducation sont immédiatement prévenus afin de prendre les dispositions utiles. En aucun cas l’élève est envoyé seul à l’infirmerie.

 

Tout accident scolaire pourra faire l’objet d’une déclaration sur production d’un certificat de constatation de lésion(s). Elle sera renseignée par le professeur ou l’adulte de service et visée par le chef d’établissement.

En cas d’allergies chroniques ou de maladies, prévenir l’infirmière qui, en accord avec les parents et le médecin scolaire pourra mettre en place un P.A.I. (Projet d’Accueil Individualisé) précisant le protocole à adopter (dont un double est fourni au personnel de Vie scolaire).

La Vie scolaire ne délivre aucun médicament. Seule l’infirmière est habilitée.

 

3.11.2 Assistante sociale

Une assistante sociale assure une permanence sur l’établissement. Les horaires sont indiqués au Bureau Vie scolaire et un carnet de rendez-vous y est disponible.

 

3.12 Centre de documentation et d’information

Le CDI est ouvert tous les jours, selon un horaire affiché. Les élèves peuvent y accéder pendant leurs heures de permanence ou à la pause méridienne de 13h00 à 14h00, dans la limite des places disponibles. C’est un centre d’information culturelle - préparation de visites, sorties, expositions…, un espace de lecture et de recherche documentaire. Des séances d’initiation à la recherche documentaire y sont organisées. Les documents utiles à l’orientation des élèves peuvent y être consultés.

 

3.13 Les obligations des élèves

 

3.13.1 Obligation d’assiduité

L'obligation d'assiduité consiste à participer au travail scolaire, à respecter les horaires d'enseignement, ainsi que le contenu des programmes et les modalités de contrôle des connaissances. Un élève ne peut en aucun cas refuser d'étudier certaines parties du programme de sa classe, ni se dispenser de l'assistance à certains cours, sauf cas de force majeure ou autorisation exceptionnelle.

La participation au cours d’E.P.S. est obligatoire sauf en cas de dispense (voir paragraphe 3.8.5) La tenue de sport est obligatoire. L’oubli de la tenue expose l’élève à une punition, mais n’entrave pas la pratique sportive pendant le cours.

 

3.13.2 Obligation de respect d’autrui

L'établissement est une communauté humaine à vocation pédagogique et éducative où chacun doit témoigner une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d'autrui et de ses convictions. Le respect de l'autre et de tous les personnels, la politesse, le respect de l'environnement et du matériel, sont autant d'obligations inscrites au règlement intérieur.

Sont également proscrits les attitudes provocatrices, les manquements aux obligations d’assiduité et de sécurité, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves, de perturber le déroulement des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre dans l’établissement.

Il est rappelé que les élèves doivent être informés des modalités de contrôle des connaissances, les comprendre et les respecter.

Les élèves sont associés aux décisions relatives à l'aménagement des espaces et des lieux de vie destinés à la vie scolaire.

 

3.13.3 Obligation de respect du cadre de vie

Chacun doit contribuer à la propreté du collège afin que la tâche du personnel d’entretien ne soit pas inutilement surchargée. Le respect du travail des personnels du collège, comme le respect des lieux de vie communs, proscrit tout acte qui porte atteinte au cadre de vie.

 

3.14 Vie associative

 

3.14.1 Association sportive

L’Association Sportive affiliée à l’UNSS, Union Nationale du Sport Scolaire, a son siège au collège. Elle a son propre règlement. Tous les élèves peuvent y adhérer et participer aux  compétitions, sauf en cas d’inaptitude. Un lieu d’affichage accessible aux élèves lui est réservé. La participation aux activités sportives est subordonnée à la présentation d’un certificat médical d’aptitude délivré par le médecin traitant.

 

3.14.2 Foyer socio-éducatif

Le Foyer Socio-Educatif a son siège au collège. Il a son propre règlement. Les élèves peuvent s’y affilier et bénéficier des différents clubs. La cotisation du foyer est fixée chaque année.